Déterminer la nature d’une «enseigne» au sens du droit français permet à la fois de comprendre les enjeux en découlant, et d’analyser la réglementation qui sera appliquée.
Au sens commun, une enseigne est une marque qui sert de signe de reconnaissance. S’il n’est pas question de savoir qui est logé à telle enseigne, il s’agit de rendre compte des éléments entrant sous une telle dénomination.
Une enseigne commerciale est un élément distinctif apposé sur un meuble ou un immeuble et qui permet aux clients d’identifier le lieu d’exploitation de l’activité. Il faut toutefois remarquer que si les notions sont proches, l’enseigne se distingue du nom commercial, qui est le nom sous lequel l’activité de la société sera connue, et qui sera généralement apposée sur les devis ou factures. Il est toutefois possible d’utiliser le nom commercial à titre d’enseigne. L’enseigne se distingue également de la dénomination sociale qui est le «nom légal» attribué à la société.
L’enseigne commerciale est donc caractérisée par la réunion de plusieurs éléments; il s’agit d’un élément visuel (1), se trouvant à l’extérieur du local ou sur le terrain sur lequel se déroule l’activité (2), et permettant aux consommateurs d’identifier le local (3).
-Un élément visuel
L’enseigne peut prendre différentes formes: une inscription, une marque verbale, un logo, une image, une forme… La forme est libre.
-L’emplacement
L’élément visuel doit se trouver sur le terrain sur lequel l’activité est réalisée, ou bien directement sur le local concerné. Il doit donc être en extérieur.
-L’objectif
L’élément visuel doit permettre aux consommateurs ou aux éventuels consommateurs de retrouver le lieu de l’activité.
Lorsque ces trois conditions cumulatives sont réunies, on parle d’enseigne commerciale, qui sera alors ensuite soumise au régime y afférent.
Une telle caractérisation est importante, car l’enseigne commerciale est un élément fondamental de la création et du développement d’une entreprise à deux titres.
-Déjà, car l’enseigne constitue un élément du fonds de commerce qui est donc par nature valorisable (article L.141-5, alinéa 2 du code de commerce).
-Ensuite, car l’enseigne élément du fonds de commerce peut faire l’objet d’un nantissement (article L.142-1 du code de commerce), ce qui peut se révéler important en vue du financement de la société.
La caractérisation d’une enseigne commerciale permet ainsi de déterminer le régime qui lui est applicable, et de comprendre la manière de la protéger, ce qui sera vu dans de prochains articles.
En attendant, n’hésitez pas à nous contacter pour toutes vos demandes concernant les enseignes et la signalétique extérieure (panneaux immobilier, panneaux de chantier,...) !
