Err

Blog

Quelles sont les règles en matière d’affichage adhésif sur véhicule ?

L’affichage adhésif, (ou marquage s’il s’agit d’un adhésif publicitaire) recouvre plusieurs objectifs: un objectif d’embellissement, parfois, mais également un objectif publicitaire s’agissant de votre société ou d’une société qui vous rémunère pour le faire.
Rédigé le  30 sep. 2023 19:30  -  Lien permanent
0 Commentaires Lire la suite... 

Quelle règlementation s’applique en matière de panneaux immobiliers (à vendre / à louer)?

Le vente ou la mise en location d’un bien immobilier suppose généralement d’en faire la publicité afin d’attirer d’éventuels acheteurs ou locataires. Ces affichages sont contraints par certaines règles utiles en vue d’identifier les parties prenantes, et d’éviter les arnaques.
Rédigé le  24 sep. 2023 14:56  -  Lien permanent
0 Commentaires Lire la suite... 

Quelles sont les règles d’affichage en matière de permis de construire et de démolir?

Nous vous proposons des modèles standardisés de panneaux «permis de construire» et «permis de démolir». La construction et la démolition étant deux étapes importantes pour le propriétaire mais aussi les tiers, il est nécessaire de prévenir en amont de l’évènement. Cet affichage doit respecter un certain nombre de règles.
Rédigé le  16 sep. 2023 11:41  -  Lien permanent
0 Commentaires Lire la suite... 

Quel est l’affichage obligatoire dans l’entreprise?


La création ou la reprise d’une activité implique d’afficher dans les locaux de la société de nombreuses informations à la fois pour les salariés et les tiers. Cet affichage est obligatoire pour l’employeur, et diffère en fonction du nombre de salariés.




Rédigé le  9 sep. 2023 11:16  -  Lien permanent
0 Commentaires Lire la suite... 

Comment protéger une enseigne commerciale?

La création d’une enseigne commerciale implique de protéger cette dernière. Il est en effet important de considérer la question de la protection quand l’enseigne, qui est souvent le nom commercial, est supposée être unique. La teneur de cette protection dépend bien évidemment de la notoriété et de l’originalité de l’enseigne.
Rédigé le  3 sep. 2023 12:52  -  Lien permanent
0 Commentaires Lire la suite... 

Quelles sont les règles d’installation d’une enseigne ?

Quelles sont les règles d’installation d’une enseigne ?L’enseigne est affichée à la vue des clients, prospects, mais également passants et voisins. Afin d’éviter les abus, une règlementation précise attachée à l’installation d’enseignes commerciales a été mise en place, dont la violation entraine des sanctions. Afin d’installer vos enseignes en toute quiétude, il convient de respecter des règles avant, pendant, et après l’installation.
Rédigé le  26 août 2023 14:55  -  Lien permanent
0 Commentaires Lire la suite...