Conditions générales de ventes Alphalettres.fr

Toutes les commandes passées sur le site www.alphalettres.fr sont réglementées par les présentes
conditions de vente.

Notre boutique en ligne est représentée par l’entreprise INAUDI PUB située 249 route de Pégomas - 06130
GRASSE, FRANCE ; n° siret : 340 063 049 000 76. Tél 04 93 36 10 67. La boutique mentionne les
informations suivantes : ALPHALETTRES, 249 route de Pégomas - 06130 GRASSE. et sera désignée
ci-après par «Le eCommerçant ». :
L'acquéreur sera désigné dans le texte ci-après par « Le Client ».
Le fait de passer commande implique l'adhésion pleine et entière du Client aux présentes conditions
générales de vente. Toute condition contraire posée par le Client est inopposable au eCommerçant qui se
réserve toutefois le droit de ne pas satisfaire une commande qui lui serait soumise.
Notre entreprise se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment.

1 - Prix
Les prix sont fixés en euros et établis hors taxes et hors frais de transport et manutention. Tous les prix et
taxes facturés au Client par le eCommerçant sont ceux en vigueur au jour de l'enregistrement de la
commande des produits.
Le eCommerçant se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment et sans encourir aucune
responsabilité.
Le client s’engage à acquitter les taxes en vigueur le jour de la facturation. Le prix ne devient définitif qu’à
l’enregistrement de la commande. Le prix s’entend emballage et frais d’expédition inclus pour la France
continentale. Des frais de livraison additionnels s’appliquent en cas de lieu de livraison hors France
continentale.
Toute commande d'un Client doit être réalisée via l’interface de commande web de la boutique en ligne ou
formulée par écrit. La validation commande est subordonnée à la confirmation du règlement par carte
bancaire par l’opérateur de paiement, ou à l’encaissement du chèque bancaire libellé à l’ordre de INAUDI
PUB ou du virement bancaire, ou règlement Paypal.
Le eCommerçant enregistre la commande et se réserve le droit de corriger toute erreur qui pourrait survenir
lors de l'enregistrement de commande et n'encourra aucune responsabilité de ce fait.

2 - Modification de la commande
Aucune modification de commande demandée par le Client ne pourra être prise en considération après le
paiement ou après l'acceptation du Bon à Tirer (si cette option a été choisie).

3 - Livraison
Les marchandises seront livrées à l’adresse que le client a indiqué lors de la commande. Les délais
d’expédition indiqués dans le récapitulatif de commande sont exprimés en jours ouvrés, ils sont donnés à
titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer en fonction de la date et de l’horaire de validation de la
commande, ou en raison de contraintes techniques ou logistiques indépendantes de notre volonté.
Tous nos produits sont fabriqués en France, Le délai de réalisation est de 24h-48h. Dans le cas où une
matière première serait manquante, le e-commerçant en informerait son client lui indiquant le nouveau délai.
Dans tous les cas le ecommerçant ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’un retard de livraison, et le
client ne pourra exiger quelque compensation financière que ce soit.
Dans le cas où une matière première manquante empêcherait la livraison de la totalité de la commande,le
client serait contacté afin de lui proposer une livraison partielle. Dans ce seul cas les frais de livraison
supplémentaires seraient imputables au ecommerçant.
Les retards ou la non-exécution des commandes résultant de cas de force majeure : incendie, inondation, une
législation, confinement, réglementation ou tout autre événement inévitable, imprévisible, catastrophe
naturelle, une guerre, une panne d'électricité, une fermeture (congés) , grève ne peuvent donner lieu à
indemnité de la part du ecommerçant.
Lors de la réception des marchandises, il appartient au client de vérifier l’état du colis. Si l’emballage
d’origine est abimé ou déchiré, ouvert, le client devra vérifier l’état des articles. Si les marchandises ont été
endommagées, ce dernier devra refuser le colis ou emettre des réserves précises sur le bordereau de livraison
s’il les conserve. Cette vérification est considérée comme effetuée dès lors que le client ou une personne
autorisée par lui a signé le bon de livraison ou accepté la livraison.En cas de vice apparent ou de
non-conformité des produits livrés , il appartiendra au client de fournir toute preuve quant à la réalité des vices
ou anomalies constatés : photos... Le Client pourra en obtenir le remplacement gratuit, à l’exclusion de toute
indemnité ou dommages et intérêts, dès lors que le ecommerçant aura pu constater la pertinence de
l’anomalie.

4 - Paiement
Les marchandises sont expédiées dès lors que le règlement a été effectué. Pour les règlements par chèque, les
marchandises ne pourront quitter nos entrepôts qu’à réception du chèque par le ecommerçant. Ce dernier
devra être libellé à l’ordre de INAUDI PUB. Une facture est établie et adressée au Client à l'issue de chaque
commande.

5 - Responsabilités
Le eCommerçant ne doit pas être tenu responsable de toute perte découlant d'un retard en transit ne lui étant
pas imputable. Le eCommerçant n'est pas tenu responsable des dommages indirects, particuliers ou
accessoires, des pertes de bénéfices, de toute perte économique de la perte d'économies anticipées ou encore
de la perte de données. Il ne pourra donc lui être réclamé aucune indemnité financière ou matérielle.

6 - Les données illicites / personnelles
Le eCommerçant ne doit pas être tenu d'imprimer des données qui, à son avis, sont ou pourraient être illicites
ou contraire aux bonnes mœurs, à caractère diffamatoire, à caractère pornographique ou constitutives d'une
contrefaçon de droits exclusifs ou d'autres droits d'un tiers quelconque.
Le client, en s’inscrivant sur le site, s’engage à fournir des informations sincères et véritables. La
communication de fausses informations est contraire au présentes conditions générales,et le ecommerçant ne
saurait en être tenu responsable.

7 - Délai de rétractation
Les produits étant fabriqués au moment de la commande, conformément à l’article L121-21 du code de la consommation selon lequel le délai de rétractation de 14
jours ne s’applique pas aux contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du
consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être ré-expédier, les
clients qui ont commandé, ne bénéficient pas du droit de rétractation.

8 - Élection de domicile
Pour l'exécution du Contrat, les parties conviennent de faire élection de domicile dans les conditions suivantes :
Pour Le eCommerçant : A l'adresse mentionnée sur le Bon de commande.
Pour le Client : A l'adresse mentionnée lors de la prise de commande.

8 - Compétence - Contestation
Sera seul competent en cas de litige de toute nature ou de contestation relative à l'exécution de la
commande, le tribunal de commerce du domicile du ecommerçant. Le Client accepte cette attribution de
juridiction sans aucune restriction ni réserve.

9 - Informations nominatives
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de
modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Pour cela, il lui suffit d'en
faire la demande par courrier électronique ou par courrier postal à l'adresse du eCommerçant.

 

10 - Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de GRASSE nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.